Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
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LA LETTRE DU CERCLE N°15 - NOVEMBRE 2016 - ALTAJURIS

Publié le : 08/12/2016 08 décembre Déc. 2016
FILIATION
De l’impossibilité d’établir une filiation conforme à la réalité biologique

RESPONSABILITÉ
Responsabilité légale de plein droit d’une agence de voyage et situation des ayants droit de la victime

CONDITIONS DE TRAVAIL
Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation

CONTRAT DE TRAVAIL
Indemnité de précarité : la promesse d’embauche ne vaut pas conclusion immédiate d’un CDI

ASSURANCE
L’indemnité d’assurance dommages-ouvrage accompagne l’acquéreur

BAIL
Loyer de renouvellement : prescription de l’action du locataire commercial

SÛRETÉS ET GARANTIE
Quand le paraphe sauve le cautionnement…

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Contestation par le débiteur en liquidation judiciaire de la vente forcée de son immeuble

Historique

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