Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
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La Lettre du Cercle N°18 - Fevrier 2017 - Altajuris

Publié le : 03/03/2017 03 mars Mars 2017
DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
Mariage à l’étranger : conditions de l’opposabilité aux tiers

PERSONNE
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : conditions de la rémunération

ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ
Reclassement pour inaptitude : prise en compte de la volonté du salarié

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Nullité du licenciement pour harcèlement moral : conséquences indemnitaires

VENTE
CCMI : déblocage des fonds destinés à financer l’achat du terrain

CONSTRUCTION
Réception judiciaire et habitabilité de l’immeuble

ASSURANCE
Contenu de l’information préalable à la souscription d’un contrat d’assurance-vie

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Union européenne : étendue du droit exclusif du titulaire d’une marque

Historique

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