Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
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LA LETTRE DU CERCLE N°26 - NOVEMBRE 2017 - ALTAJURIS

Publié le : 04/12/2017 04 décembre Déc. 2017
FAMILLE – PERSONNES
DIVORCE
Attention à la date de conclusion du protocole transactionnel !

PROCÉDURE CIVILE
Conditions de l’audition du mineur par la cour d’appel

TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL
La portée des offres et des promesses de contrat de travail n’est pas la même

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Pénibilité et mise à la retraite : les motifs d’ordre général ne suffisent plus !

IMMOBILIER
VENTE
Précisions sur la mission du diagnostiqueur d’amiante

CONSTRUCTION
CCMI : point de départ du délai d’exécution des travaux

DROIT DES AFFAIRES
RESPONSABILITÉ
Rupture d’une relation commerciale tacite au sein de l’UE : quel est le juge compétent ?

FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS
Local monovalent : fixation du loyer de renouvellement

Historique

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