Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
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LA LETTRE DU CERCLE N°27 - JANVIER 2018 - ALTAJURIS

Publié le : 17/01/2018 17 janvier Janv. 2018
FAMILLE – PERSONNES
AUTORITÉ PARENTALE
Assistance éducative : conditions du placement provisoire de l’enfant

RESPONSABILITÉ
Conscience d’une mort imminente et perte de vie : quelle indemnisation pour les héritiers ?

TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Salariée voilée : à défaut d’une clause de neutralité, le licenciement est discriminatoire

CONDITIONS DE TRAVAIL
Quelques éclaircissements sur le travail… de nuit

IMMOBILIER
BAIL
Délivrance du congé et application immédiate de la loi ALUR

PROPRIÉTÉ
Servitudes de vue : pas de distance minimale si les fonds ne sont pas contigus ?!

DROIT DES AFFAIRES
BANQUE
Étendue du devoir de mise en garde de la caution

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Compétence juridictionnelle en matière de contestation d’une saisie pénale
 

Historique

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