Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
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La lettre du cercle n°67 - NOVEMBRE 2021 - ALTAJURIS

Publié le : 01/11/2021 01 novembre nov. 11 2021

FAMILLE
PROCÉDURE CIVILE : Quand cour d’appel et juge des tutelles entrent en concurrence
RESPONSABILITÉ : Perte d’assistance bénévole du conjoint décédé, préjudice sexuel et solidarité nationale

TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : En cas de rupture anticipée du CDD, n’oubliez pas la rémunération variable !
CONTRAT DE TRAVAIL : La vidéosurveillance doit être limitée

IMMOBILIER
PROPRIÉTÉ : Rénovation d’une ruine sur le terrain d’autrui : quelles conséquences ?
VENTE : Le vendeur ne peut évincer l’acquéreur par l’usucapion

DROIT DES AFFAIRES
ASSURANCE : Définition stricte de la faute intentionnelle
DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE : Infraction d’autoblanchiment et droit de l’UE

Historique

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