La lettre du cercle n°84 - MAI 2023 - ALTAJURIS
Publié le :
27/10/2023
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2023
FAMILLE
FILIATION À propos de la parenté transgenre…
MARIAGE Apport en capital pour la construction d’un bien personnel à usage familial
TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement économique individuel : consultation facultative du CSE
IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégation syndicale : désignation d’un adhérent non candidat
IMMOBILIER
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION Évacuation forcée de squatteurs : la Constitution est respectée
URBANISME Permis de démolir : l’intérêt à agir du voisin n’est pas présumé
DROIT DES AFFAIRES
SÛRETÉS ET GARANTIE Sûreté réelle pour autrui et proportionnalité de l’engagement
PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE Avocat et agent sportif, c’est incompatible !