Historique
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....Source : www.legisocial.fr
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeCréé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr
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Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit...Source : www.lemag-juridique.com
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeConformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...Source : www.lemag-juridique.com
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeSaisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêts de travail : les changements en 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles...Source : entreprendre.service-public.fr