Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN

Historique

• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
  Source : www.capital.fr
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• Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
  Source : www.efl.fr
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• Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...
  Source : www.efl.fr
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• Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...
  Source : business.lesechos.fr
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• Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...
  Source : www.efl.fr
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• Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
  Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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