
Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 06/02/2019
Source : www2.editions-tissot.frAfin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif... Lire la suite
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 01/02/2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 31/01/2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...