Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019

Historique

• Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...
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• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  Publié le : 12/02/2019 12 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
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• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
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• L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
  Publié le : 11/02/2019 11 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
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• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 08/02/2019 08 février Fév. 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...
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• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
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• Le délit de dissimulation du visage adopté
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...
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• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
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• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
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