La Lettre du Cercle N°10 - Janvier 2016 - Altajuris
Publié le :
25/01/2016
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2016
SUCCESSION
Testament international : validité de l’apposition de paraphes
CONTRAT ET OBLIGATIONS
Communauté universelle : compensation des dettes et créances des époux à l’égard d’un tiers
TEMPS DE TRAVAIL
Temps partiel : dépassement de l’horaire moyen réellement effectué
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Grève : conséquences indemnitaires de la nullité du licenciement
MARCHÉS DE TRAVAUX
Sous-traitance et responsabilité quasi-délictuelle
BAIL
Signature d’un bail commercial : preuve du mandat et indivision
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Charge de la preuve de l’épuisement du droit de marque
Historique
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Bail commercial : les obligations du bailleur
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit commercialEn matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésLes défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...Source : www.lesechos.fr
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Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...Source : edito.seloger.com
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com