Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
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La Lettre du Cercle N°11 - Février 2016 - Altajuris

Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016

INCAPACITE
Les tiers peuvent intenter une action en responsabilité contre le tuteur

PROCÉDURE CIVILE
Validité d'une déclaration d'appel délivrée au nom d'une partie prédécédée

CONTRAT DE TRAVAIL
Une clause de non-concurrence ne doit pas laisser le salarié dans l'incertitude

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Reclassement pour inaptitude et conclusions du médecin du travail

COPROPRIÉTÉ ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
Vice de construction : portée de la responsabilité de plein droit du syndicat

BAIL
Obligation de délivrance d'un logement décent et paiement des loyers

ASSURANCES
Consitions de l'opposabilité du délai de prescription biennal à l'assuré

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Relevé de forclusion : régime des voies de recours contre les décisions du juge-commissaire

Historique

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