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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération

Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération

Publié le : 04/01/2019 04 janvier Janv. 2019
Source : www.dalloz-actualite.fr
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés... Lire la suite

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