Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes

Historique

• Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit de la consommation
  Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  C’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les e...
  Source : charolais-news.com
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• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...
  Source : www.service-public.fr
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• Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...
  Source : www.efl.fr
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...
  Source : batinfo.com
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• Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...
  Source : www.efl.fr
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• Le congé de proche aidant ou congé familial
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...
  Source : www.legisocial.fr
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• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• Principe ne bis in idem : quand escroquerie et faux sont deux infractions bien distinctes
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Des caisses d’assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte prog...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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