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Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot

Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
Source : www.editions-tissot.fr
Le CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de recourir à un expert pour évaluer le risque lié à la présence d'amiante dans les locomotives conduites par les agents.

La SNCF saisit le président du tribunal de grande instance en référé pour que cette délibération soit annulée, estimant qu’il n’y a pas de risque grave dans l'établissement.
Ce qu’en disent les juges

La SNCF obtient gain de cause devant la cour d'appel.

Bien qu'ayant relevé que toutes les locomotives en service sur les sites concernés n'avaient pas été désamiantées, les juges de la cour d’appel considèrent quand même qu'il n'y avait pas de risque grave pouvant justifier une expertise CHSCT.

Les juges retiennent...
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