Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
Historique
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le :
02/04/2021
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avril
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
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Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
Publié le :
19/03/2021
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mars
mars
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...
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Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
Publié le :
11/03/2021
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mars
mars
03
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...
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L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
Publié le :
04/03/2021
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mars
mars
03
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...
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Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le :
15/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le :
08/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
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Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le :
31/12/2020
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décembre
déc.
12
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le :
26/11/2020
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novembre
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11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le :
19/11/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
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