Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
Historique
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La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
Publié le :
01/12/2022
01
décembre
déc.
12
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
En cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent d...
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Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
Publié le :
17/11/2022
17
novembre
nov.
11
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Soumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de comm...
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Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Publié le :
13/10/2022
13
octobre
oct.
10
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...
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Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
Publié le :
28/07/2022
28
juillet
juil.
07
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...
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La clause de non-concurrence d’un contrat de franchise invalidée
Publié le :
21/04/2022
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avril
avr.
04
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Est illicite la clause interdisant à un franchisé d’exercer dans un rayon de...
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Casino arrive sur Amazon Prime
Publié le :
11/06/2021
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juin
juin
06
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Après Monoprix et Naturalia, Casino proposera à son tour sa boutique en ligne...
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La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
Publié le :
03/06/2021
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juin
juin
06
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Constitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le :
08/04/2021
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avril
avr.
04
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...
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Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le :
29/10/2020
29
octobre
oct.
10
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le :
31/07/2020
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juillet
juil.
07
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
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