Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
Historique
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Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le :
29/10/2020
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octobre
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le :
31/07/2020
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juillet
juil.
07
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
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Rupture des relations acheteur/fournisseur
Publié le :
17/07/2020
17
juillet
juil.
07
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...
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Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
Publié le :
27/02/2020
27
février
févr.
02
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...
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Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Publié le :
07/02/2020
07
février
févr.
02
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...
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Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
Publié le :
27/12/2019
27
décembre
déc.
12
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
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Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le :
19/12/2019
19
décembre
déc.
12
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
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Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Publié le :
28/11/2019
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novembre
nov.
11
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le :
14/11/2019
14
novembre
nov.
11
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le :
29/08/2019
29
août
août
08
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...
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