Historique
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLes cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...Source : www.editions-tissot.fr
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeDepuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeUne aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...Source : www.service-public.fr
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLa durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...Source : www.service-public.fr
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLa caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...Source : www.batiactu.com
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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit de la sécurité socialePlan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...Source : www.gerantdesarl.com
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeDepuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...Source : www.efl.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeContraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeDepuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLa DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...Source : www.lagazettedescommunes.com