Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
Historique
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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
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mai
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05
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Publié le :
28/04/2022
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avril
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
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Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le :
22/04/2022
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04
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
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Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le :
13/04/2022
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04
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
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La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le :
06/04/2022
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avril
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04
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
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Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le :
30/03/2022
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mars
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03
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...
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Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le :
24/03/2022
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03
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
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Pensions d’invalidité : quoi de neuf ?
Publié le :
17/03/2022
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03
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le...
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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le :
02/03/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le :
24/02/2022
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février
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...
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