Historique
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLes salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeConformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit de la sécurité socialePour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeL'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...Source : www.efl.fr
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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeEn l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’...Source : www.editions-tissot.fr
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeEn l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...Source : www.efl.fr
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Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeDans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...Source : www.efl.fr
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeAvec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeLe modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...Source : www.efl.fr
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit de la sécurité socialeSelon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr