Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
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LA LETTRE DU CERCLE N°25 - OCTOBRE 2017 - ALTAJURIS

LA LETTRE DU CERCLE N°25 - OCTOBRE 2017 - ALTAJURIS

Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017

FAMILLE – PERSONNES

DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX
Expulsion du domaine public et intérêt supérieur de l’enfant

SUCCESSION
Conjoint survivant : logement familial et maintien dans l’indivision


TRAVAIL

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Mieux vaut s’abstenir de travailler pour la concurrence, même pendant ses congés !

DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX
Limites à la surveillance de la messagerie électronique par l’employeur


IMMOBILIER

LOGEMENT SOCIAL
Quand la commission d’attribution discrimine, le bailleur comparaît

BAIL
Exercice du droit d’option et dénégation du statut des baux


DROIT DES AFFAIRES

FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS
Ouverture des commerces le dimanche : censure partielle par le Conseil d’État

FISCALITÉ
Décharge d’imposition et condamnation pour fraude fiscale

Historique

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