Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
Historique
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Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
Publié le :
21/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le :
27/08/2020
27
août
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08
2020
Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...
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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le :
25/06/2020
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juin
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06
2020
Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
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Police municipale et port d’armes
Publié le :
28/05/2020
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mai
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05
2020
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
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Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
Publié le :
17/04/2020
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avril
avr.
04
2020
Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...
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Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
Publié le :
02/04/2020
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avril
avr.
04
2020
La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...
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Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le :
16/01/2020
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janvier
janv.
01
2020
À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...
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Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
Publié le :
07/03/2018
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mars
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03
2018
Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...
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Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le :
01/03/2018
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03
2018
Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...
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Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, av...
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