LA LETTRE DU CERCLE N°15 - NOVEMBRE 2016 - ALTAJURIS
Publié le :
08/12/2016
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2016
FILIATION
De l’impossibilité d’établir une filiation conforme à la réalité biologique
RESPONSABILITÉ
Responsabilité légale de plein droit d’une agence de voyage et situation des ayants droit de la victime
CONDITIONS DE TRAVAIL
Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation
CONTRAT DE TRAVAIL
Indemnité de précarité : la promesse d’embauche ne vaut pas conclusion immédiate d’un CDI
ASSURANCE
L’indemnité d’assurance dommages-ouvrage accompagne l’acquéreur
BAIL
Loyer de renouvellement : prescription de l’action du locataire commercial
SÛRETÉS ET GARANTIE
Quand le paraphe sauve le cautionnement…
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Contestation par le débiteur en liquidation judiciaire de la vente forcée de son immeuble