LA LETTRE DU CERCLE N°15 - SEPTEMBRE 2016 - ALTAJURIS
Publié le :
12/10/2016
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2016
COUPLE
Logement social : exception au maintien du bail au profit du conjoint du locataire
FILIATION
Intérêt de l’enfant et rejet de la demande d’expertise biologique
NULLITÉ DU LICENCIEMENT D’UN LANCEUR D’ALERTE
Convention collective :
présomption d’une différence de traitement justifiée
CONTRAT DE TRAVAIL
Formalisme de la promesse d’embauche : quelle sanction ?
LOGEMENT SOCIAL
Maintien de l’urgence à reloger en cas de logement précaire et inadapté
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION
À qui doit être signifié le commandement d’avoir à libérer les lieux ?
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
qui doit être signifié le commandement d’avoir à libérer les lieux ?
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Portée de la renommée d’une marque dans l’appréciation du risque de confusion
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