Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
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La lettre du Cercle N°59 - FEVRIER 2021 - ALTAJURIS

Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021

FAMILLE
PROCÉDURE CIVILE : Assistance éducative : obligation d’audition du mineur
RESPONSABILITÉ : Quand la garde juridique de la chose prend le dessus…

TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL : (Re)définition de la situation de coemploi
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : Régularité du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

IMMOBILIER
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS : Covid-19 : exigibilité des loyers commerciaux
BAIL : Résiliation due aux violences commises par le fils majeur du locataire

DROIT DES AFFAIRES
CONCURRENCE : Covid-19 et non-remboursement des vols annulés
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : L’intention en matière de banqueroute par comptabilité absente ou irrégulière

Historique

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