Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

Historique

• Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persista...
  Source : www.letribunaldunet.fr
  Lire la suite
• Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondé...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Avec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines an...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Cotisation AGS : pas de changement en juillet
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérie...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite