Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent

Historique

• Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de survei...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activ...
  Source : www.qiiro.eu
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• Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fr...
  Source : www.qiiro.eu
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• Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Par un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le caractère imp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrefaçon de pièces détachées : la Cour de cassation confirme l’application rétroactive de la loi Climat et résilience
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Infraction
  La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », avait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de manag...
  Source : presse.bpifrance.fr
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