Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
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La lettre du cercle N°68 - DECEMBRE 2021 - ALTAJURIS

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021

FAMILLE
PROCÉDURE CIVILE : Site de rencontres et droit à la preuve
DIVORCE : Quelle est la marge de manœuvre du liquidateur judiciaire ?

TRAVAIL
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX : Vidéosurveillance : information incomplète et preuve illicite
RÉMUNÉRATION : Modalités de calcul de la rémunération au pourboire centralisé

IMMOBILIER
BAIL : Vices en cours de bail : il faut informer le bailleur !
MARCHÉS DE TRAVAUX : Pas de réception tacite… lorsqu’elle est expresse

DROIT DES AFFAIRES
FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS : Extension de la terrasse d’une brasserie et déplafonnement du loyer
CONSOMMATION : Surendettement des particuliers : prise en compte des dettes fiscales
 

Historique

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