Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Publié le :
13/07/2026
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2026
Source : www.defenseurdesdroits.frLe 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux trajectoires des jeunes ayant connu, mineurs, une ou plusieurs incarcérations. Cette recherche analyse la sortie de détention comme une période décisive du passage à l'âge adulte... Lire la suite
Historique
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Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée d...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit du travail - SalariésLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été prom...Source : www.service-public.gouv.fr
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L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / CopropriétéL’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactive...Source : www.efl.fr
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Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous envisagez de transmettre votre entreprise familiale en bénéficiant du pa...Source : solutions.lesechos.fr
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Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux tra...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénalLa loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol a...Source : www.lemag-juridique.com
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Surendettement : les dettes professionnelles comptent aussi
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit de la consommationDepuis la loi du 14 février 2022, la procédure de surendettement est ouverte...Source : www.lemag-juridique.com
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L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Droit de la concurrencePar courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...Source : www.lemag-juridique.com