La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comMercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des mineurs en France. Elle estime que le principe fondamental selon lequel un enfant doit bénéficier d’un traitement pénal spécifique est aujourd’hui fragilisé, en raison d’un renforcement des approches répressives et d’un déficit persistant de moyens dans les dispositifs d’accompagnement... Lire la suite
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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de...Source : www.lemag-juridique.com
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CDD de remplacement : l’employeur doit prouver le terme… faute de quoi le contrat bascule en CDI
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Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationEn octobre 2017, un consommateur avait commandé auprès d’une société la fourn...Source : www.lemag-juridique.com
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Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursMercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionn...Source : open.lefebvre-dalloz.fr