Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Publié le :
18/03/2026
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Source : www.weblex.frLe code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise... Lire la suite
Historique
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Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Levées de fondsEn résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui pr...Source : www.jaimelesstartups.fr
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
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Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie par le Préfet du Territoire des îles de Wallis-et-Futuna, l’Autorité d...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
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Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit pénalDans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassa...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit des sociétésLe code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur d...Source : www.weblex.fr
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...Source : www.lemag-juridique.com
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLe projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre...Source : www.vie-publique.fr