Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
Publié le :
06/08/2026
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août
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2026
Source : www.socialnetlink.orgGoogle a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (environ 1 milliard de dollars) pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne visant à encadrer le pouvoir des géants du numérique, a annoncé la Commission européenne... Lire la suite
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Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
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Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
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Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des dommages corporelsLorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable...Source : www.lemag-juridique.com
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SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit des sociétésLes clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
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Crédit immobilier affecté : la renégociation par avenant suit le sort du contrat initial
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la consommation / Crédit à la consommationEn droit de la consommation, la résolution judiciaire du contrat de vente fin...Source : www.lemag-juridique.com