Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet 2026 pour les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Il permet aux jeunes parents de prendre jusqu’à 2 mois supplémentaires de congés indemnisés après la naissance ou l’arrivée au foyer de leur enfant... Lire la suite
Historique
-
Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 16 juin 2026, plus de 120 gendarmes et policiers ont été engagés dans une...Source : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / CopropriétéLa procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juil...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailRéunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les rep...Source : www.vie-publique.fr
-
Droit de préférence du locataire commercial : la rétractation de l'offre exclut la vente forcée
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur qui envisage de vendre un local commercial est tenu de notifier s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénalAu Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...Source : www.cglpl.fr
-
Pratiques commerciales déloyales : le concepteur d'un trophée marketing échappe au Code de la consommation
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes règles relatives aux pratiques commerciales déloyales ne s'appliquent qu'...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseD’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....Source : bigmedia.bpifrance.fr
-
Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursPour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...Source : www.vie-publique.fr