La lutte contre la fraude fiscale
Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
Source : www.ccomptes.frOmniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge du contrôle fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la fraude fiscale après une décennie de transformations... Lire la suite
Historique
-
La lutte contre la fraude fiscale
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesOmniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cer...Source : www.ccomptes.fr
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit commercialLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit pénalSelon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des famill...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUne proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commi...Source : lcp.fr
-
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la p...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Litige de réservation : transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit de la consommationVous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le num...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénaleUne personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, li...Source : www.lemag-juridique.com