Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Publié le :
25/11/2025
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2025
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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
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CDD de remplacement : l’employeur doit prouver le terme… faute de quoi le contrat bascule en CDI
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les règles a...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article 1844-7 du Code civil énumère les causes de dissolution des sociétés...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre...Source : www.lemag-juridique.com
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