Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose

Historique

• Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...
  Source : www.weblex.fr
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• Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Niss...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialis...
  Source : www.ameli.fr
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• Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui con...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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