Historique
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Quelle durée maximale pour un bail dérogatoire ?
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLe bail dérogatoire n’est ni un bail commercial, ni un bail précaire, ni un b...
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LA PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX EN CONTREPARTIE D’UN RABAIS DE LOYER PAR UNE COMMUNE : ATTENTION DANGER !
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLes communes ont parfois dans leur patrimoine des biens immobiliers. En ce...
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LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LORSQUE LE PRENEUR EST EN PROCEDURE COLLECTIVE
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLa Cour de Cassation dans un arrêt du 9 octobre 2019 vient de donner une répo...
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FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS (Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetFICHE 1 : Le mandat ad hoc 1 – le texte de base L’Article L611-3 du code...
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FICHE DESTINEE AUX ENTREPRENEURS(Les dispositions légales pour rebondir hors Procédures Collectives)
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetFICHE 1 : Présentation de la problématique La période que nous vivons est sa...
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AUTORISATION D’URBANISME : RESPECTER LES REGLES LEGALES DE VALIDITE POUR EVITER LES CONTESTATIONS
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLa vie locale Bauloise a été l’occasion ces derniers temps de parler de permi...
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SUITE DU MARATHON JUDICIAIRE A L’ORIGINE DE LA JURISPRUDENCE SUR LA DECLARATION PREALABLE DU FICHIER CLIENTS AUPRES DE LA CNIL
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLA QUESTION DE LA RESPONSABILITE POUR « FAUTE DETACHABLE » ET LA PRESCRIPTION...
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ARBITRAGE
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020CabinetLe temps a ses modes et le droit les a également. Depuis un certain nombre d...
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LA RENONCIATION AU DROIT ACQUIS EN MATIERE DE BAIL DEROGATOIRE : CLAP DE FIN
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020CabinetLe bail dérogatoire n’est ni un bail commercial, ni un bail précaire, ni un b...
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Plaidoyer en faveur de l'acte électronique d’avocat
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020CabinetL’acte électronique d’avocat est un outil qui devrait rapidement devenir ind...