VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 19/04/24 - MAISON D'HABITATION - LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
SELARL Fabienne MILLON, Avocat
6 boulevard du Nord, 44350 GUERANDE
(Téléphone : 02 40 01 56 44 – Télécopie : 02 40 24 32 69
email : fabienne-millon.com)
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Au Tribunal Judiciaire de SAINT NAZAIRE (44600),Palais de Justice, 77 rue Albert de Mun,
LE 19 AVRIL 2024 A 10 HEURES
Commune de LA BAULE ESCOUBLAC, 44500
Avenue des Algues, au n° 14,
Une maison d’habitation inoccupée et non mitoyenne, comprenant en rez-de-chaussée : une entrée (5.85 m²), un séjour salon (15.65 m²), une cuisine (11.75 m²), une chambre 1 avec placard (13.05 m²), une chambre 2 avec placard (11.10 m²), une salle de bain (4.45 m²), un WC (1.40 m²), et à l’étage : deux pièces de 11.70 m² outre 21.65 m² < 1.80 m et 11.75 m² outre 17.70 m² < 1.80 m, avec garage de 13 m² et atelier de 8.40 m² outre véranda de 8.45 m², et une dépendance : pièce 1 (7.40 m²), pièce 2 (9.45 m²), salle d’eau (2.05 m²), WC (1.50 m²), pour une surface habitable de 107.10 m², et jardin clos,
Le tout cadastré section BP 112 pour 4 ares 3 centiares,
Avec toutes dépendances, immeubles par destination et tous droits attachés, sans exception ni réserve,
430 000,00 € (QUATRE CENT TRENTE MILLE EUROS)
AVEC FACULTE DE BAISSE D’UN QUART PUIS DU TIERS EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES VACANTES,
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau de SAINT NAZAIRE (44) à qui il devra être remis un chèque de banque de 10 % de la mise à prix libellé à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du même montant, les frais de procédure étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de SAINT NAZAIRE (44) ou à la SELARL d’Avocat constituée susnommée, la visite étant assurée par la SCP Vincent MASSICOT, commissaire de justice à LA BAULE (tel : 02 40 60 11 46) qu’il conviendra de contacter.
Historique
-
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 19/04/24 - MAISON D'HABITATION - LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Encheres publiquesSELARL Fabienne MILLON, Avocat 6 boulevard du Nord, 44350 GUERANDE (Téléph...
-
Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit pénal / Procédure pénaleDans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’art...Source : www.lemag-juridique.com
-
Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À p...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut demander réparation du préjudice matériel
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit pénal / InfractionEn cas de condamnation pour abus de faiblesse, les juges doivent se prononcer...Source : www.efl.fr
-
Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la distributionDans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsChaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération d...Source : www.beaboss.fr
-
L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...Source : www.batiactu.com
-
Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’eur...Source : www.maddyness.com