Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Saint-Nazaire - Nantes
logo
LA LETTRE DU CERCLE N°23 - JUILLET 2017 - ALTAJURIS

LA LETTRE DU CERCLE N°23 - JUILLET 2017 - ALTAJURIS

Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017

FAMILLE – PERSONNES
Succession : Quand un testament révocatoire est révoqué…
Couple : Séparation de fait et paiement solidaire d’une indemnité d’occupation

TRAVAIL
Rupture du contrat de travail : Licenciement nul : pas de congés payés pendant la période d’éviction
Contrôle et contentieux : Messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL et licéité de la preuve

IMMOBILIER
Logement social : DALO : mission de la commission de médiation
Bail : Conditions de la réévaluation du loyer

DROIT DES AFFAIRES
Contrat : Dol, principe de proportionnalité et clause pénale : application au prêt bancaire
Crédit : Appréciation globale du risque d’endettement excessif en cas de pluralité d’emprunteurs

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK